Conditions générales de vente

Le présent site https://triple-store.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société Galilé & BPM (ci-après désignée le « Vendeur »), EURL au capital de 7.500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 844 344 010 dont le siège social est situé 41 rue Jean-François Veyret, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par Madame Blandine Primet Magnot, Gérante, domiciliée en cette qualité audit siège.

Les coordonnées du service clientèle sont les suivantes :

email : contact@triple-store.fr

téléphone : +33(0)6 24 54 54 75

L’hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59100). Numéro de téléphone : 0 899 498 765.

Le Vendeur conçoit, fabrique et commercialise des vêtements, chaussures, équipements pour chevaux et poneys, et accessoires (ci-après désignes les (« Produits »), présentés sur le Site dans le monde entier.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente, par le Vendeur de Produits présentés sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux consommateurs établis dans le monde entier.

L’acheteur s’interdit toute revente des Produits livrés par le Vendeur.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française. Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil.

Le Vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande, au consommateur.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel du client.

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des Produits peuvent comprendre des biens qui ne sont pas systématiquement proposés à la vente.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé constatée une fois le prix versé, le Vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord de l’acheteur, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quinze jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

En acceptant sa livraison, l’acheteur reconnaît implicitement que les Produits qui lui sont délivrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le cadre des normes sanitaires.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

COMMANDE 100% INTERNET

1. Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ;
2. En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d’achat des produits figurant dans votre Panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s’ouvre. Cette page indique la référence, la taille, la couleur, le prix et la quantité d’articles que vous êtes sur le point d’acheter, et précise notamment les modes de livraison et leur coût applicables à votre commande, ainsi que tous les autres services et options que nous proposons ;
3. En cliquant sur « Poursuivre la commande », vous validez le contenu de votre panier et les options que vous souhaitez retenir. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données personnelles vous concernant ;
4. En cliquant à nouveau sur « Poursuivre la commande », il vous sera demandé de sélectionner votre mode de paiement, d’indiquer les informations y-afférentes et d’accepter les termes des présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.
5. En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.
6. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « EDITER ».

COMMANDE PAR INTERNET + TÉLÉPHONE

• Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits présents sur notre Site Web et appeler le service client afin de constituer votre panier et passer commande auprès de nos conseillers au n° 06 24 54 54 75. Ne peuvent être commandés, par téléphone, que les produits présents sur notre Site Web. Conformément à la législation en vigueur et notamment les articles L221-11 à L221-15 du Code de la Consommation, vous pouvez donner votre accord sur une commande par oral. Toute commande par téléphone sera payable uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard). Avant de fournir vos coordonnées bancaires, nos conseillers s’engagent à vérifier que vous êtes bien le titulaire de la carte bancaire utilisé pour l’achat, vous récapitulant clairement les références et les quantités de produits de votre commande, l’indication du prix TTC des produits, les frais de port et de préparation, les adresses de livraison et de facturation. Vous aurez à valider l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente reproduites sur notre site Internet. Vous sera alors ensuite demandé le numéro figurant au recto de votre carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme figurant au verso de la carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE (PAR INTERNET ET TÉLÉPHONE)

• La passation de votre commande par Internet ou par téléphone constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.
• Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.
• Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons également d’imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés.
• Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile).

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

La commande peut être résolue par le Vendeur en cas de refus de l’acheteur de prendre livraison, ou de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire (Carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France), Paypal, chèque (envoi dès réception du chèque) ou virement bancaire.

S’agissant du paiement d’une commande «Retrait 1H» zu showroom Triple, votre carte bancaire ou votre compte Paypal sera débité(e) au profit de Galilé & BPM (EURL au capital de 7500 euros, 41 rue Jean-François veyret 69720 Saint Bonet de Mure) à compter du moment où vous prendrez possession du/des produit(s) commandé(s), au sein du showroom Triple.

Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer du refus.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires du consommateur. Le numéro de carte bancaire du client est uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

Une facture faisant ressortir la TVA peut être adressée par le Vendeur au client, sur simple demande de ce dernier adressée au Vendeur.

Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation.

Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation. Nos frais d’expédition sont les suivants :

• • Livraison Standard : à partir de € 4,95
  • Livraison Express : € 14,90
  • «Retrait 1H» eau Showroom Triple: € 0

Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d’accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informés lors de l’étape intitulée « Procéder au paiement », avant de passer votre commande.

Dans le cas d’un achat d’un/de produit(s) en ligne avec un «Retrait 1H» au showroom Triple, vous ne serez débité que si vous venez récupérer vos articles au showroom Triple. Ce délai dépend des horaires et jours d’ouverture du showroom. Triple ne peut s’engager à valider dans la journée toute commande passée moins d’une (1) heure avant l’heure de fermeture du magasin et Triple ne garantit pas les mises de côté des commandes au-delà de trois (3) jours. Veuillez noter que le service «Retrait 1H» peut être désactivé ou inaccessible en période de soldes. Merci de vous munir d’une pièce d’identité et du moyen de paiement utilisé lors de votre achat pour retirer votre commande.

1. Nous ne livrons nos produits qu’en France Métropolitaine et Corse, à l’exclusion de tous autres territoires. La livraison s’effectue, à votre choix, par voie postale à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande.
2. Les délais de livraisons estimés sont de deux (2) à trois (3) jours ouvrés (à l’exclusion des dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison pour la livraison standard, et de trois (3) à quatre (4) jours ouvrés.

• Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.

3. Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.
4. Au cas où nous serions dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel à contact@triple-store.com. Nous recréditerons alors le compte utilisé pour passer la commande, dans les quatorze (14) jours de la réception du courriel notifiant son annulation. Après une telle période de quatorze (14) jours, le montant de la commande sera majoré de :
   • – 10%, si le remboursement à lieu entre le 15ème et le 30ème jour suivant la demande d’annulation ;
   • – 20 % si le remboursement à lieu entre le 31ème et le 60ème jour suivant la demande d’annulation ;
   • – 50% si le remboursement à lieu après le 61ème jour.
5. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S’ils vous confirment qu’ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.

• Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les produits sans signature.

6. Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, vous en serez informé à l’avance.
7. Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu’il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise, Galilé & BPM ne pourra être tenu pour responsable et nous ne pourrons garantir un remboursement.
8. Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :

• • • a- que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport à l’adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis,
    • b- que les produits soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
    • Pour tout achat réalisé sur notre Site Web hors achat via le moyen de commande «Retrait 1H» les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront toutes nous être adressées par mail ou courrier postal exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.
    • Pour tout achat «Retrait 1H», les demandes de rétractation et produits afférents, devront être, au choix du client :
    • soit retournés physiquement au showroom Triple,
    • soit renvoyer votre colis par voie postale à destination de notre entrepôt à vos frais.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard (même si vous avez opté pour une livraison express), en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.

• • • • • A défaut de remboursement sous ce délai, les sommes que nous vous devrions produiront intérêts aux conditions suivantes :
        • – 10 jours après l’expiration du délai : taux d’intérêt légal ;
        • – 10-20 jours de retard : taux d’intérêt de 5% ;
        • – 20-30 jours de retard : taux d’intérêt de 10% ;
        • – 30-60 jours de retard : taux d’intérêt de 20% ;
        • – 60-90 jours de retard : taux d’intérêt de 50% ;
        • – Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard.

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civArticle 10 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachésil.

Mise en œuvre de la garantie de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Si le Produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au Vendeur professionnel dont les coordonnées se trouvent en en-tête des présentes CGV.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217- 9 du code de la consommation.

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivants la délivrance du bien.

En cas d’indisponibilité des Produits à la livraison, le Vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3§3 des CGV, un Produit équivalent par sa qualité et son prix.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La responsabilité du Vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Le Vendeur déclare être assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable quant à sa responsabilité civile d’exploitation.

Dans tous les cas d’inexécution des obligations par le consommateur, l’acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur professionnel à titre d’indemnité.

En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.

Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web ou notre service de commande par téléphone.

Le Site Web est mis à votre disposition en l’état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web sera disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.

Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du Site Web.

Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l’améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle via l’adresse mail, contact@triple-store.fr. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.

Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

Ces CGV sont régies par la législation française.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.

Partageons ensemble notre passion de l’équitation.